1 .Condition Général d’utilisation:
1.1 les présentes conditions générales sont appliquées sur tous les contrats conclus entre d’une part www.noteperso.com, et d’autre part la personne morale, nommée ci-après « le Client » qui fait appel à contact@noteperso.com pour lui fournir des services relatifs à :
1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant et les avoir acceptées lors du placement de sa commande par la site listenoire.info , ou par inscription.
1.3. Les conditions générales des Clients ne trouveront pas l’application s’ils dérogent ou s’ils vont à l’encontre des présentes conditions générales, sauf acceptation par écrit « contacte » sur le site :www.noteperso.com
2 .Utilisations :
Nous nous réservons le droit d’effacer des déclarations sur les données des personnes physiques à tout moment et sans notification. Dans le cas où de tels éléments seraient effacés, aucune réclamation à ce propos de la part des adhérents ne sera possible.
2.1 Le Client accepte de se conformer à la réglementation de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le Client reconnaît et accepte que www.noteperso.com n’a aucune maîtrise sur cette réglementation. www.noteperso.com ne peut dès lors être tenue responsable des conséquences résultant de leur modification…
3 .Résiliation d’abonnements :
3.1 la durée de l’abonnement est de 12 mois consécutifs et que celui-ci est automatiquement renouvelé 60 jours avant l’expiration de chaque période de 12 mois, une résiliation ne sera valable que si elle a été reçue par email par www.noteperso.com au plus tard 60 jours avant l’expiration d’un abonnement de 12 mois. Les éventuels abonnements qui ont été payés à l’avance ne seront pas remboursés. Si la résiliation n’a pas été effectuée à temps par email à la administration de plate-forme : listenoire.info, le client a l’obligation de payer le prix de l’abonnement pour la nouvelle période de 12 mois.
4 .Durée des abonnements :
Un abonnement est valable jusqu’à ce qu’il soit résilié par une des parties impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus.
5 .Paiement des abonnements :
Les abonnements concernant les services sont payables à l’avance pour une période de 12 mois, Les avances payées ne seront pas remboursées.
6 .Conditions de paiement :
6.1. Transfert ; versement.
7 .Modifications des conditions générales :
Les conditions générales de www.noteperso.com concernant les services peuvent être modifiées avec un préavis de 45 jours.
8 .Défaillances d’un tiers et cas de force majeure :
www.noteperso.com ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d’interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas du ressort de www.noteperso.com . Ceci inclut : les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.
9 .Responsabilités :
9.1 Le client assume la totalité des responsabilités encourus par l’utilisation de son abonnement chez www.noteperso.com.
9.2 www.noteperso.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l’exhaustivité etc. du contenu des déclarations reçues et envoyées par le client sur la plat forme
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9.4 Le Client est seul responsable de l’exactitude des déclarations qu’il fournit.
9.5 www.noteperso.com ne garantit pas que les services fonctionnent sans interruptions ou erreurs. En particulier, l’utilisation de ce site peut être interrompue à n’importe quel moment pour des raisons d’entretien, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
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9.10 www.noteperso.com n’est en aucun cas responsable de toute information introduite consciemment ou inconsciemment par le Client, et de tout dommage qui en découlerait.
10.Les personnes déclarées:
10.01 Les incidents ( comme les impayés) doivent être supprimés dès leur régularisation sur la demande de l’adhérent. A défaut de régularisation, les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée afin de garantir un droit à l’oubli, celle-ci varie 5-10 ans.
10.02 Les sociétés déclares par les adhérent peuvent contester leur inscription auprès du système de plate-forme : www.noteperso.com et exercer leur droit d’opposition.